Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10526
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/18 Rôle N° RG 23/10526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4U S.C.I. SCI [Adresse 8] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10526
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/10526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10526 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXH6 N° de Minute : BX 24/00540 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [P] [U]
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cc Cassation n° 23-10.526
Cass., 6 juin 2024, n° 23-10.526
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° S 23-10.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10526
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 148) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Juge de l'ex
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