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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10527
TJ 59350, 2 juill. 2025, RG 23/10527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10527 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XURL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE M. [C] [T] [Adre
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cc Rejet n° 23-10.527
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.527
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10253 F Pourvoi n° T 23-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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