Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10531
TJ 67482, 9 juill. 2026, RG 23/10531
N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ Copie exec. aux Avocats : Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10531
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/10531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/954 Enrôlement : N° RG 23/10531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ST AFFAIRE : Mme [G] [J] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CPAM () ; Mutuelle SOCIETE MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBAT
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cc cassation n° 23-10.531
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-10.531
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° X 23-10.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10531
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/10531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZGO Décision d
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