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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10540

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/10540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10540 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L3O N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10540

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10540

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/467 Rôle N° RG 23/10540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5P [26] C/ S.A.S. [15] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [26] - Me Céline FOURNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bba7dd929ee6ab786a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10540

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/10540

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 23/10540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBB Minute n° AFFAIRE : [G] [T] C/ SA MMA IARD, Agent judiciaire de l’Etat, MUTUELLE MIEUX ETRE Grosse Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfbf917116c2a9bfdfd
  • ca other ca_paris n° 23/10540

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10540

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZHS Décision dé

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  • cc Rejet n° 23-10.540

    Cass., 5 sept. 2024, n° 23-10.540

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° H 23-10.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1