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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 23-10.545
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-10.545
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° N 23-10.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10545
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10545 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXKB N° de Minute : 24/00543 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [Y] [E] [R] [K] [W] épouse [E] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE DK NOVA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10545
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/10545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2023 -Ju
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