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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10572

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 177 Rôle N° RG 23/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7P et Rôle N° RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA [I] [O] S.A. [1] C/ [V] [D] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22690ecdc6046d4739bc4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10572

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 23/10572

    N° RG 23/10572 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNPI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10572 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNPI Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Véronique SCHALCK - Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b982c33be7966c9ada57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10572

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/10572

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/10572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSEV N° RG 23/10572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSEV Minute n°25/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [19] C/ [T], [S] [O], [B], [C] [A] Grosses délivrées le à Me Victoire DEFOS DU RAU Me Alain PAREIL Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca69c3ba90f51dc1a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10572

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/10572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Isabelle CHENE Maître Amélie CHIFFERT +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10572 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHZ N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311b81ea90490411adb3
  • cc Cassation n° 23-10.572

    Cass., 11 juill. 2024, n° 23-10.572

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° S 23-10.572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S]. Admission du bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75e39b65e642c5878344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1