Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10578
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/475 Rôle N° RG 23/10578 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX73 URSSAF PACA C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - URSSAF PACA - Me
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cc Rejet n° 23-10.578
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.578
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10234 F Pourvoi n° Y 23-10.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10578
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/10578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10578 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4N N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Août 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [V][2] [2] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10578
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/10578
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HT AFFAIRE : [U] [F] / [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Mo
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