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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10580
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/10580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/374 Rôle N° RG 23/10580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYAB [H] [X] C/ Société CAISSE CPAM DE LA CORSE DU SUD Société [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10580
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 23/10580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2U N° de MINUTE : 25/00383 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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cc Autre n° 23-10.580
Cass., 2 mars 2023, n° 23-10.580
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : A 23-10.580 Demandeur(s) : la société Akfn Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Abeille Iard santé Ordonnance : 60364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Car
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