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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10585

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/10585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PAPINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENDRIHEM HELARY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ST2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6acd8cdc6046d478fa68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10585

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/10585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10585 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNW JUGEMENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. [X] [L] [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d06f917116c2a941f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10585

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/10585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAH N° de MINUTE : 24/00731 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c92e79e6ebb156767764
  • cc Rejet n° 23-10.585

    Cass., 19 sept. 2024, n° 23-10.585

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° F 23-10.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbfcab777bc8e4ad634ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10585

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRE5 Minute n° 24/ 47 DEMANDEUR S.A.S. [Localité 5]-BREST, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 479 718 777, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd508ddbf41d3f41632c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10585

    TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRAI MINUTE: 23/2887 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22832c4a0d96dcd73b75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1