Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10586
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/477 Rôle N° RG 23/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYAM [25] C/ S.A. [12] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [25] - Me Céline FOURNIER
-
cc Rejet n° 23-10.586
Cass., 11 juill. 2024, n° 23-10.586
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10636 F Pourvoi n° H 23-10.586 R É P U B L I Q U E F
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10586
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/10586
N° RG 23/10586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSTA 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/10586 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSTA N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S.U. JTC C/ S.A. D’HLM ENEAL FONCIERE MEDICO SOCIALE Grosse Délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles