Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10610
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYBZ URSSAF PACA C/ S.A.S [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - M
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cc Rejet n° 23-10.610
Cass., 15 mai 2024, n° 23-10.610
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10307 F Pourvoi n° G 23-10.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10610
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQCG Minute n° 24/ 48 DEMANDEUR S.A.R.L. PRO CLIM 17, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 448 009 589, agissant poursuites et diligences de ses représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10610
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/10610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 176 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZNY Décis
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