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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10621

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/10621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10621 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BHK N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [H], agissant en s

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  • cc Rejet n° 23-10.621

    Cass., 27 nov. 2024, n° 23-10.621

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° V 23-10.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6746d91ad59ab42e65991398
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/10621

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/10621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/416 Rôle N° RG 23/10621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCT [V] [N] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78290a6e40271010908
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10621

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/10621

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2GC Minute : 24/02571 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff34514015
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10621

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/10621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10621 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BHK N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1