Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10655
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/10655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSN Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10655
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/10655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUK JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_aix_provence n° 23/10655
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/523 Rôle N° RG 23/10655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJJ S.A.S. [10] C/ S.A.S. [12] [O] [L] [5] Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à
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cc Autre n° 23-10.655
Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.655
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.655 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [W] divorcée [T] et autres Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Car
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