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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10677

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/10677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SELTENSPERGER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDZ N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d08
  • cc Rejet n° 23-10.677

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-10.677

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10675 F Pourvoi n° F 23-10.677 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W]. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67593228db845b438efc6de0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10677

    TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/10677

    N° RG 23/10677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6J INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53I N° RG 23/10677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [S] [E] [G] épouse [Y], [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f810164e0c4cc31150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10677

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/10677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNN N° de MINUTE : 24/00268 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6642548f879c8a875bd432c5

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