Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10732
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 23/10732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34DL AFFAIRE : Mme [S] [T] (Maître [X] [K] de la SARL ATORI AVOCATS) C/ M. [F] [I] (Maître [M] [D] de la SCP AIXCELSIOR) Rapport oral préalablement
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ca other ca_paris n° 23/10732
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/10732
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZYX Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10732
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/10732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUJ JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représ
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cc Rejet n° 23-10.732
Cass., 12 juin 2024, n° 23-10.732
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° R 23-10.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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