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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10736
TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/10736
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/10736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKTW Minute : 25/01881 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 23-10.736
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.736
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvoi n° V 23-10.736 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10736
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/10736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE PÉREMPTION DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 050 N° RG 23/10736 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYRN SELAS CERBALLIANCE PROVENCE C/ [U] [L] [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENE
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cc Rejet n° 23-10.736
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-10.736
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-10.736 Demandeur : M. [J] [T] et autre Défendeur : la société Neralda Holding Aps et autre Requête n° : 841/23 Ordonnance n° : 91374 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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