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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10746

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Janet, Me Boucheron, Me Madi, Me Regnault, Me Porcher, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10746 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MN2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 FAIT DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69858fd8cdc6046d472749a9
  • ca other ca_paris n° 23/10746

    CA Paris, 28 août 2025, RG 23/10746

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342063e51e6687580cf5
  • ca other ca_paris n° 23/10746

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/10746

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/10746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 29 Juin 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533a71d6ac66dfba6bdd
  • cc Rejet n° 23-10.746

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-10.746

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° F 23-10.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab98a49e2d93736d98b47
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10746

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2N MINUTE: 23/2845 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8c638cf45b25cb5ed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1