Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10761

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 172 Rôle N° RG 23/10476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXS et Rôle N° RG 23/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTD [V] [Z] S.A. [1] C/ [C] [S] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2268c5cdc6046d4739b6fb
  • ca other ca_paris n° 23/10761

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 23/10761

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 29 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'option succ

    Lire la décision → Vérifier la source 696770edcdc6046d473ee564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10761

    TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 23/10761

    N° RG 23/10761 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MN7F TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 23/10761 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MN7F Expédition exécutoire et annexes aux avocats + Mme [O] le Le Greffier Me Laurent BOISRAME Me Fabien DUCOS-ADER

    Lire la décision → Vérifier la source 67c62d8726c27328703ce6c5
  • cc Rejet n° 23-10.761

    Cass., 6 févr. 2025, n° 23-10.761

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10183 F Pourvoi n° X 23-10.761 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c056f209ee13f481ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10761

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/10761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M4 N° de MINUTE : 24/00584 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], [Adresse 6] & [Adresse 3], pris en la personne de son administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 66294824204c0caeeb98f215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles