Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 23-10.763
Cass., 5 nov. 2025, n° 23-10.763
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 535 FS-B Pourvois n° Z 23-10.763 X 23-12.302 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10763
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/10763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTI Ordonnance n° 2024/M82 Monsieur [F] [Z] [G] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-005944 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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cc Rejet n° 23-10.763
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-10.763
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvois n° : Z 23-10.763 et X 23-12.302 Demandeur : la société Iviflo en RJ par jugement du TC de Paris du 22/02/2023 et autre Défendeur : M. [G] et autres Requêtes n° : 696/23 et 697/23 Jonction sous le numéro 696/23 Ordonnance
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