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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10787

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 165 Rôle N° RG 23/10443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVM et Rôle N° RG 23/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWW [M] [Q] S.A. [1] C/ [R] [Y] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226896cdc6046d4739b3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10787

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/10787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Pierre AMIEL -Me Alexandre SECK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10787 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cea7f269e5c2ea801f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10787

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/10787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J24 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet AGENCE ETOILE (SAS CIPA), [Adresse 2], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre AMIEL - #E023

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030bf6e7d670bccb1f9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10787

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10787

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juin 2023 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9505a40f8b0008cb763b
  • cc Cassation n° 23-10.787

    Cass., 28 févr. 2024, n° 23-10.787

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° A 23-10.787 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedb0c7f398b00089bf842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1