Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10799
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA Société [1]* C/ [C] [S] [E] [L] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGN
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cc rejet n° 23-10.799
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.799
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10360 F Pourvoi n° P 23-10.799 R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10799
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/10799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ6P Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10799
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10799 N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFF N° de Minute : L 24/00525 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.C.I. NAMA2 C/ [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS LE LITI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10799
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/10799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 06 Mai 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 17 JUIN 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 17 JUIN 2024 MAGISTRAT : Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 23/10799
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10799
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/10799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10799 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PVR N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10799
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/10799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
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