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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-10.815

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.815

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10324 F Pourvoi n° F 23-10.815 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1dae044dcf80e82cc56
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10815

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/10815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYY7 Ordonnance n° 2024/M121 S.A.S. ALMATYS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525d6430c94f3afa7e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10815

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/10815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJN2 N° de MINUTE : 24/00302 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 664649122ca89df237e23185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10815

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/10815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10815 N° Portalis DBZS-W-B7H-XYGH N° de Minute : L 24/00277 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8], représenté par SERGIC, elle-même représentée par SERGIC INVEST. C/ [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b03c0d3e3fe99cadbd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1