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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10818

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/10818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKU N° PARQUET : 23-1776 N° MINUTE : Assignation du : 12 juillet 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B]

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10818

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/10818

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 230 N° RG 23/10818 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYZG E.U.R.L. TORDO C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ed105c577bf00071a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10818

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/10818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10818 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XURS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Institut de retraite complémentaire KLESIA CARCEPT, prise en la personne de son directeur général M. [G] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 676079cea133d570b46f6e45
  • cc Rejet n° 23-10.818

    Cass., 4 avr. 2024, n° 23-10.818

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° J 23-10.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4d9b6c7c880008cba63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10818

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/10818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCQ N° de MINUTE : 24/00180 S.A.R.L. WMF FRANCE CONSUMER GOODS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd561b5f33015ad01c97e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10818

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/10818

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ7T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8c604055831871b40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1