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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10831
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 23/10831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10831 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJI N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Août 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SO BOOV
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ca other ca_paris n° 23/10831
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/10831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2AV Décision déférée à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10831
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/10831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJI N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Août 2023 Expertise Expert: [D] [V][1] [1] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SO BOOV [Adresse 3] [Lo
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cc Rejet n° 23-10.831
Cass., 2 mai 2024, n° 23-10.831
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° Y 23-10.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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