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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10846

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/10846

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2BU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 692044d9c302c2b237a1a3f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10846

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/10846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/10846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJC N° de MINUTE : 24/00963 Madame [Z] [L] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ATTIA, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ab336df169666d82fa
  • cc Rejet n° 23-10.846

    Cass., 2 oct. 2024, n° 23-10.846

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° Q 23-10.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3118d6ea26f688da45f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10846

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/10846

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJC Madame [V] [W] [N] épouse [M] Représentant : Me Elisabeth ATTIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0290 C/ Monsieur [C] [E] [M] Numéro de minute: 24/00412 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839267b6231d697cec44
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10846

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N2K DEMANDERESSE S.C. CARDIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 DEFENDERESSE S.A.R.L. KATI AVOCAT DEFENDERESSE défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779537

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1