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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10857

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me REHBACH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BEAUVISAGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RAT N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd40bcdc6046d472c3807
  • cc rejet n° 23-10.857

    Cass., 18 juin 2025, n° 23-10.857

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68525145a7fdae5a8046f329
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10857

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEAUVISAGE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REHBACH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RAT N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8506866c0645d2823d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10857

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/10857 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY55 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [C] [O]- représenté par Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [V] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9aea413403f5ca5882c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10857

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/10857

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CN Saisine : a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1