Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10858
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 23/10858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/10858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2023 Date de saisine : 30 Juin 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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cc cassation n° 23-10.858
Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.858
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° C 23-10.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10858
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/10858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYMK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [D] [M] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [R] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10858
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/10858
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XS Minute : 24/01263 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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