Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10888
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/10888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 73 Rôle N° RG 23/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZBI [J] [N] [V] [N] C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGN
-
cc Rejet n° 23-10.888
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-10.888
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-B Pourvoi n° K 23-10.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10888
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10888 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYPT N° de Minute : BX24/00840 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
-
cc Rejet n° 23-10.888
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-10.888
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-10.888 Demandeur : la société SFR distribution Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 684/23 Ordonnance n° : 91288 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [F], aya
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles