Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-10.896
Cass., 7 mai 2025, n° 23-10.896
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° U 23-10.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10896
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/10896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10896 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIO N° MINUTE : 8 réputé contradictoire Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10896
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° 37 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HD Décision déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10896
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIO DEMANDERESSE Mme [I] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES - #P0411 DEFENDERESSES Société MAELINA Société HLS AVOCAT DEF
Raccourcis
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