Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10901
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 23/10901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU32 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [D] [L] [Z] [F] né le 27 décembre 2004 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barre
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ca other ca_aix_provence n° 23/10901
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/10901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDY Ordonnance n° 2025/M094 Monsieur [A] [W] S.A.R.L. [W] RESIDENCES ET RESORTS Maître [J] [F], liquidateur judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de
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cc Autre n° 23-10.901
Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.901
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-10.901 Demandeur(s) : la société Sanofi Winthrop industrie Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 60756 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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