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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-10.920

    Cass., 11 sept. 2025, n° 23-10.920

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 822 F-D Pourvois n° V 23-10.920 M 23-10.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27318def1b35fcc39fa47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10920

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [F] [L] épouse [M] [W] [M] C/ S.A. COFIDIS VENANTS AUX DROITS DE LA BANQUE SOFEMO S.A.R.L. THERMOCLIM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca81f059c9e2cfa1dd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10920

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/10920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BUSCAIL #C2367, Me NEZLIOUI #C303 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10920 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTT N° MINUTE : Assignation du : 26 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fe766d1156dbbed3c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10920

    TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNZ MINUTE: 23/2889 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22c32c4a0d96dcd77c79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1