Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10925
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/10925 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 05 Avril 2023 - 18 Août 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Claire GRAS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10925
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYT3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Y] [E] [Z] [O] C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/10925
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEB N° de MINUTE : 25/00858 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par la SELARL [K] -
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10925
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/10925 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 05 Avril 2023 - 12 Juillet 2023 - 18 Août 2023 INCOMPETENCE SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT GEFION FINANS A/S (an
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cc Rabat n° 23-10.925
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-10.925
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rabat d'arrêt partiel M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° A 23-10.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 23-10.925
Cass., 14 févr. 2024, n° 23-10.925
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° A 23-10.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10925
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOZ MINUTE: 23/2885 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10925
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/10925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/773 Rôle N° RG 23/10925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIH S.A.S. LE TRIO C/ S.C.I. LA RUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BAY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10925
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/10925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LH Décision déférée à la cour Jugement du 20 mars 2023-Juge de l'e
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