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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-10.932

    Cass., 10 avr. 2025, n° 23-10.932

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 23-10.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76986346c8e4db434756a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10932

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 23/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37WA AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (Me Agnès TRAMONI-BORONAD) C/ S.C.I. GALLAS IMMOBILIER LE CANET Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 676471248895cb70157f5097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10932

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10932 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUN DESISTEMENT DU : 24 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670423058d5cd4a875908129
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10932

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/10932

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/10932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65d490fab9ed1b0008c66e2e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10932

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10932 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VU5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Août 2023 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c0c432ce7d11a6fc7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1