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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10938

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/025 Rôle N° RG 23/10938 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKS [X] [R] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Monsieur [X] [R] -URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4611ec33b4fa0f179a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10938

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/10938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AU AFFAIRE : Société MMA IARD représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C/ M. [D] [L] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b27428384b762e6363d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10938

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/10938

    RG : 23/10938 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYU4 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [W] [Y] [X] [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_paris n° 23/10938

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10938

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ed35993190149e0f6c
  • cc Autre n° 23-10.938

    Cass., 4 juill. 2024, n° 23-10.938

    CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Désistement Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° Q 23-10.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b3db1dbbe3bae5ffed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1