Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10944
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/10944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUBOIS Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10944 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PIV N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.
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ca other ca_paris n° 23/10944
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/10944
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MW Décision dé
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cc Cassation n° 23-10.944
Cass., 6 juin 2024, n° 23-10.944
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° W 23-10.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10944
TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUF MINUTE: 23/2895 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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