Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10990
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/10990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/10990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZTD [O] [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10990
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/10990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10990 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYR JUGEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : La S.C. AG [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat postulant au
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cc Autre n° 23-10.990
Cass., 13 avr. 2023, n° 23-10.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.990 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60642 ORDO
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