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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10996

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e89
  • cc Cassation n° 23-10.996

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-10.996

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° C 23-10.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 670f57c54ad0d5ee7d7e59b4
  • cc Rejet n° 23-10.996

    Cass., 3 juill. 2024, n° 23-10.996

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance (pas fin d'instance) Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° C 23-10.996

    Lire la décision → Vérifier la source 6684ea20a0de54ff609f7b8b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10996

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/10996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adb44bb525fe3d069ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10996

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7b7

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