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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11001

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/11001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e488154299c7318fb3c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11001

    TJ 59350, 8 août 2025, RG 23/11001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLC JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR: M. [U] [Y] né le 6 janvier 2005 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : chez Association Primtoit [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d890279fffe84331290
  • cc Rejet n° 23-11.001

    Cass., 23 oct. 2024, n° 23-11.001

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10578 F-D Pourvoi n° G 23-11.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67189373d8ceca1cd7018cd8

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