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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11006
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/11006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa RAITBERGER Me Claire WARTEL SEVERAC + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11006 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QE6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 J
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cc cassation n° 23-11.006
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-11.006
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 693 F-D Pourvois n° P 23-11.006 V 23-11.748 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11006
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/11006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLP N° de MINUTE : 24/01236 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FONTENELLE, [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 9], r
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