Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11022
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/11022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/11022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34KL AFFAIRE : M. [H] [N]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/11022
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/11022
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6C COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc Autre n° 23-11.022
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-11.022
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 761 F-D Requête n° F 23-11.022 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [M]. Admiss
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cc Cassation n° 23-11.022
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-11.022
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° F 23-11.022 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [M]. Admission du bureau
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