Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11062
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/11062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYH6 JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représ
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11062
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23U Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11062
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/11062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR INSCRIPTION DE FAUX ET D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 23/11062 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ53 Jonction avec Rôle N° RG 23/12842 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAXA (inscription de faux) Jonctio
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cc Déchéance n° 23-11.062
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-11.062
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Z 23-11.062 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
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