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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11064

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1070 Enrôlement : N° RG 23/11064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BCL AFFAIRE : M. [W] [P] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance SA MAAF (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aefe97b8c1829958386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11064

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jean-Yves ROCHMANN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11064 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXZ N° MINUTE : Assignation du : 9 août 2023. JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d31e74401da7f357dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11064

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZCG N° de Minute : 24/00264 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [Y] [M] C/ Société NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a092416523b99588d99
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11064

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23X Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 668397fd8da90185712ea4f7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11064

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11064 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Syndic: cabinet Deberne [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-yves ROCHMANN - #D0643 DEFENDEURS M. [E] [Y] [J] Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e76
  • cc Autre n° 23-11.064

    Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.064

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : B 23-11.064 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [K] et autres Ordonnance : 60640 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a44b9477fe04f5cc6b72

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