Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11075

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4C N° de MINUTE : 25/00840 DEMANDEUR S.C.I. SM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee13dab2c52f54ea974
  • ca other ca_paris n° 23/11075

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/11075

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24J Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cfc749378b33b32f3d4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11075

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4C N° de MINUTE : 24/01413 DEMANDEUR S.C.I. SM IMMO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a9f1d01e3c86eeee71
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11075

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZFJ N° de Minute : 24/00275 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [P] [I] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a022416523b9958813e
  • cc Autre n° 23-11.075

    Cass., 20 juin 2024, n° 23-11.075

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.075 Demandeur(s) : la société Euroflaco Compiègne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c600ff41080008afb781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles