Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11075
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4C N° de MINUTE : 25/00840 DEMANDEUR S.C.I. SM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K
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ca other ca_paris n° 23/11075
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/11075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24J Décision dé
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11075
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4C N° de MINUTE : 24/01413 DEMANDEUR S.C.I. SM IMMO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11075
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZFJ N° de Minute : 24/00275 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [P] [I] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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cc Autre n° 23-11.075
Cass., 20 juin 2024, n° 23-11.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.075 Demandeur(s) : la société Euroflaco Compiègne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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