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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • cc other n° 23-11.083

    Cass., 20 nov. 2025, n° 23-11.083

    CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Désistement Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° X 23-11.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb9070faf9858cdf4ff22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11083

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/11083

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH243 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8680a2a1858e05800cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11083

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/11083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7J N° de MINUTE : 24/01318 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MOST

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152e89f19e8c50f83817
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11083

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/11083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH243 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 juin 2023 -Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a74673fa80008f8dbb7
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11083

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/11083

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH243 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470cddd7eb8318e538d0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1