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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11303

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 23/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WL N° de Minute : 25/488 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE [Localité 10] C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b5dd4fa92cae329636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11303

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11303 N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4L N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT L

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c929b56f16fd33ac91d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11303

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4L DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [W] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5446f3a33381eb5e3c1
  • cc Cassation n° 23-11.303

    Cass., 6 déc. 2023, n° 23-11.303

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2138 F-D Pourvoi n° M 23-11.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 65701d9e604055831871b095

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