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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11306

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/11306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 131 N° RG 23/11306 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26M [E] [O] épouse [W] C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41376d77d124778e7d6b
  • cc Cassation n° 23-11.306

    Cass., 18 déc. 2024, n° 23-11.306

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1322 F-D Pourvoi n° Q 23-11.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 67626da3d9347f6c9aef80b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11306

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11306

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e52fde28ee4207112c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11306

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/11306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU Me MENGIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q54 N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0838de0398b517991b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11306

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/11306

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 666000ff2bde7b00080c35c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11306

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WP N° de Minute : BX 24/00318 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc28f31ecb9d9326b3e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1