Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/11329
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/11329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBZ N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11329
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/11329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2YL JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [X] [A] [Z] C/ Société CITYA FLANDRES IMMOBILIER es qualité du syndic des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [S] [D] REPUBLIQUE
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cc Rejet n° 23-11.329
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-11.329
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10648 F Pourvoi n° Q 23-11.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11329
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/11329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 152 N° RG 23/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3CB [M] [E] C/ [T] [P] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZON Me Marie-
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