Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11361
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/11361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11361 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRT N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 5] (Société d'exercice libéral par action simplifiée) [Adr
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cc Rejet n° 23-11.361
Cass., 6 mars 2025, n° 23-11.361
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° Z 23-11.361 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11361
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/11361
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 (n° 76 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZQ Décision dé
Raccourcis
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