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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 23-11.368
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-11.368
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1312 F-D Pourvoi n° H 23-11.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11368
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/11368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/492 Rôle N° RG 23/11368 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3KX [R] [S] épouse [V] C/ SAS EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11368
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/11368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ROUSSEAU Me MATHIEU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11368
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/11368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS - #P0026 DEFENDEUR M. [L] [C] AVOCAT DEFENDEUR représenté pa
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