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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11379

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 65 Rôle N° RG 23/11379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3MC [X] [O] [J] C/ [A] [V] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd71cdc6046d47b443e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11379

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 23/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 23/11379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26R N° de Minute : BX25/00832 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 LMH venant aux droits de l'OPAC de LMH C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2f61f8a20b910ff9d45
  • ca other ca_paris n° 23/11379

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/11379

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH323 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5eea6533065f551ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11379

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11379 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXE N° MINUTE : 9 Assignation du : 16 Août 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOHO CHAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b954d218341b646d8a77
  • cc Déchéance n° 23-11.379

    Cass., 16 mai 2024, n° 23-11.379

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-11.379 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a28198cdd00008065092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1